Dispositions complémentaires Covid-19 de l‘arrêté de police du 24 octobre
Accès au document complet en bas de page
Chapitre 1 : Dispositions
Article 1er : le présent arrêté abroge mes arrêtés des 26 aoûts 2020, 30 septembre 2020 et 10 et 26 octobre 2020 portant diverses mesures relatives à diminuer la propagation du Covid-19.
Article 2 : A l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, toute personne se trouvant sur le territoire du Hainaut, doit en tout temps, détenir un masque ou tout autre alternative en tissu permettant de se couvrir la bouche et le nez ou si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial.
Article 3 : Le port du masque ou toute autre alternative en tissu ou si cela n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial, est obligatoire pour toute personne, à l’exception des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans les lieux et conditions définies dans le présent arrêté notamment :
- dans les bâtiments publics, pour les parties accessibles au public.
- dans les lieux à forte fréquentation et pour toute personne lorsque celle-ci se trouve dans une file d’attente et ce quel que soit le motif de l’attente.
- Une heure avant et une heure après les heures d’entrée et de sortie habituelles des écoles et dans un rayon de 200 mètres de toute entrée d’établissement scolaire maternel, primaire, secondaire, supérieur, universitaire et de promotion sociale (tous réseaux confondus).
- Sur les marchés visé à l’article 13 de l’arrêté ministériel du 28 octobre tel que modifié par l’arrêté du 1er novembre 2020
- lors de la tenue des activités organisées (mariages civils, enterrements et crémations) et manifestations statiques se déroulant sur la voie publique, tels que visés par l’article15 §3, §4 et §9 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020, tel que modifié par l’arrêté du 1er novembre 2020
- pour toute personne qui assiste à un événement sportif (statique ou itinérant), qu’il ait lieu sur la voie publique ou dans une infrastructure, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, doit porter un masque dès sont entrée sur le site et durant toute la durée de l’événement. Cette obligation concerne également les participants de l’activité sportive tant qu’ils ne l’exercent pas.
Article 4 : Les salons de prostituions, clubs libertins et bars à hôtesses sont fermés.
Chapitre 2 : Exécution
Article 5 : Les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer le présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et est d’application jusqu’au 13 décembre 2020 inclus. Il sera affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles ainsi que dans tous les lieux où se déroulent des activités sportives.
Article 7 : Les infraction au présent arrêté sont punissable d’une peine de prison de 8 à 14 jours ainsi que d’une amende de 26 € à 200 € ou d’une seule de ces peines. Le maximum de la peine peut éventuellement être doublé si les contrevenants agissent en bandes.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié par courriel.
Pour disposition
- À l’ensemble des Bourgmestres de la province de Hainaut chargés de l’afficher sans délai ;
- À Monsieur le Directeur-coordonnateur de la police fédérale ;
- À l’ensemble des zones de police de la province de Hainaut ;
- À Monsieur le Directeur général de la province de Hainaut ;
- A Monsieur le Procureur Général de Mons ;
- A Messieurs les Procureurs du Roi de Mons-Tournai et de Charleroi ;
Pour information
- Au Premier Ministre ;
- . A la Ministre fédérale de la Sécurité et de l’Intérieur ;
- Au Ministre fédéral de la Santé publique ;
- Au Ministre-Président de la Région wallonne ;
- Au Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de Wallonie ;
- A la Ministre de la santé de la Wallonie ;
- Au Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- À la Ministre des Sports ;
- Au Centre de Crise national ;
- Au Centre régional de Crise de la Wallonie ;
- Au Collège provincial de la Province de Hainaut ;
- Aux membres de la Cellule de Sécurité de la province de Hainaut ;
Article 9 – Un recours en annulation, ainsi qu’un éventuel recours en suspension, peuvent être introduits par requête, auprès du Conseil d’État sis au 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles ou électroniquement via le site https://eproadmin.raadvst-consetat.be/ dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent arrêté, conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d’État du 12 janvier 1973.
Fait à Mons, le 6 novembre 2020
Tommy Leclercq
Cliquer pour accéder à Scan0006.pdf
