Search Results for: arrêté de police

Article 1° — §1er. Le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne âgée de 12 ans accomplis : – dans les locaux accessibles au public d’entreprises, d’administrations publiques ou d’associations ; – dans les locaux accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif […]

L’arrêté de police du 18 mai dernier concernant l’organisation des funérailles, est abrogé. Article 1er – Mon arrêté du 18 mai 2021 portant sur l’organisation des funérailles est abrogé avec effet au 1er juillet 2021 Article 2 – Le présent arrêté sera notifié sous pli ordinaire et par courriel Pour disposition A l’ensemble des Bourgmestres […]

Article 1er – Sont abrogés avec effet immédiat les articles 3 et 4 de mon arrêté de police du 22 mars 2021 (https://actualites.estinnes.be/arrete-de-police-arrete-funerailles-modifie-pris-ce-22-mars/)portant sur l’organisation des funérailles. Article 2 – Le présent arrêté sera notifié sous pli ordinaire et par courriel Pour disposition A l’ensemble des Bourgmestres de la province de Hainaut chargés de l’afficher […]

Article 1er – Mes arrêtés du 15 janvier 2021 et du 10 mars 2021 sont abrogés ; Article 2 – Le transport de tout défunt ne peut être réalisé que par les entreprises de pompes funèbres agréés et à destination d’une chambre mortuaire qu’elles abritent, du lieu de la cérémonie confessionnelle ou non confessionnelle dans […]

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ; Vu l’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant […]

Nous vous prions de trouver ci-dessous l’ arrêté de police pris ce jour par le Gouverneur du Hainaut, Monsieur Tommy LECLERCQ Cliquer pour accéder à Scan0023.pdf

L’administration communale porte à la connaissance de la population que M. le Gouverneur de la Province de Hainaut a pris, ce 11 décembre 2020, un arrêté de Police relatif à : La prolongation du couvre-feu Dispositions complémentaires   Le Gouverneur de la Province de Hainaut, Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et […]

L’administration communale porte à la connaissance de la population que M. le Gouverneur de la Province de Hainaut a pris, ce 11.09.2020, un arrêté de Police abrogeant l’arrêté du 30.07.2020 relatif à l’organisation des courses cyclistes, dans le cadre des mesures prises contre le Covid-19, avec effet immédiat. L’arrêté de police du 30 juillet 2020 […]

L’administration communale porte à la connaissance de la population que M. le Gouverneur de la Province de Hainaut a pris, ce 30.07.2020, un arrêté de Police relatif à l’organisation des courses cyclistes, dans le cadre des mesures prises contre le Covid-19. Le 16 août 2020, Frasnes-lez-Anvaing accueillera le départ du Tour de Wallonie 2020 et […]

La Bourgmestre, Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 133, alinéa 2 et 135, par. 2, Vu l’article 42 de la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégrée, structuré à deux niveaux ; Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, modifié […]