Les démarches possibles sont restreintes !

1. Cartes d’identité
   UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
2. Kids Card
   Sauf besoin impérieux motivé, la demande de Kids card est postposée en cette période
3. Titres de séjour
   UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
4. Changements de domicile
   UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.
   Vous pouvez faire votre demande de changement de domicile par mail en spécifiant :
   – Les noms et numéros de registre national de toutes les personnes qui emménagent (+ copie recto/verso des cartes d’identité),
   – L’ancienne adresse,
   – La nouvelle adresse.ATTENTION ! La réalité de la résidence principale DEVRA ÊTRE VERIFIEE plus tard, le citoyen qui a changé de résidence devra être rencontré en personne.

    

5. Demandes de documents
   Certains documents peuvent être obtenus directement chez vous, gratuitement par le biais de « MON DOSSIER » sur le site https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/
   (Attention, ce service nécessite de se connecter avec un lecteur de carte électronique)
   – Extrait des registres
   – Certificat de résidence principale
   – Certificat de résidence principale avec historique
   – Certificat de résidence en vue d’un mariage
   – Certificat de composition de ménage
   – Certificat de vie
   – Certificat de nationalité belge
   – Certificat d’un électeur belge
   – Certificat de cohabitation légale
   – Certificat du mode de sépulture et/ou rites.Les certificats électroniques disponibles via l’application « Mon Dossier » disposent du cachet électronique du Registre national ayant la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune.

   Pour tout autre document (extrait de casier judiciaire,…), vous pouvez envoyer une demande par mail à population@estinnes.be en spécifiant :
   – Nom et prénom
   – Numéro de registre national
   – Motif de la demande (qui vous demande le document et pourquoi)
   Si le document est payant, vous recevrez une invitation à payer par retour de mail.
   Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez faire votre demande de document par téléphone au 064/311.317 ou 318 les lundi, mercredi et vendredi matin.

6. Service Étrangers
   Dans la mesure du possible, prenez contact par mail en spécifiant :
   – Nom et prénom
   – Nationalité
   – Motif de la demande de séjour en Belgique (étudiant, regroupement familial, travailleur,…)
   – Joindre une photo du passeport et visa
   – Joindre une photo du titre de séjour actuel si vous en avez un

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez contacter le service Population par téléphone au 064/311.317 ou 318 les lundi, mercredi et vendredi matin.

Pour votre information, ce mercredi 11 novembre étant un jour férié, les bureaux de l’Administration communale seront fermés demain.

Conformément à l’article L1523-1, §2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ORES Assets organise une séance publique du Conseil d’administration

le mercredi 25 novembre 2020 à 11h,
dans ses locaux Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies.

Ordre du jour :

• Présentation du rapport de gestion approuvé par l’Assemblée générale du 18 juin 2020, relatif à l’exercice comptable 2019 ;
• Questions/réponses.

Si vous souhaitez être présent à cette séance annuelle ouverte au public, il est impératif de vous inscrire par mail pour le 16 novembre 2020 au plus tard, à l’adresse suivante :
infosecretariatores@ores.be ou par téléphone au n° 087/59.37.49 en fournissant les renseignements suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Adresse mail

Cette inscription préalable pour chaque personne est obligatoire pour nous permettre de vous accueillir dans les meilleures conditions et assurer le respect des règles sanitaires en vigueur voire d’évaluer les mesures organisationnelles de la réunion en fonction du nombre d’inscrits et de les modifier au besoin par la mise en place d’une vidéo-conférence.

En corolaire, les personnes qui ne se seraient pas manifestées au plus tard le 16 novembre prochain se verront refuser l’accès à la salle de réunion pour garantir l’accès et la sécurité des personnes
inscrites.

En suite des décisions du Comité de concertation État fédéral – Régions de ce 23 octobre 2020 et suivant les mesures complémentaires édictées le même jour par la Région wallonne, A partir de ce jour et ce, jusqu’au 19 novembre,

Les services Population, État civil, Urbanisme et Social sont accessibles UNIQUEMENT les lundis, mercredis, vendredis matin + samedis matin  pour les services Population et État civil et sur rendez-vous .

En dehors de ces périodes le volet d’accès à l’Administration communale sera fermé.

Les prises de rendez-vous se font par téléphone ou par mail.

Infos : 064 231 228

communication@estinnes.be

Vous utilisez un instrument de pesage dans le cadre de transactions commerciales, pour déterminer la quantité d’un bien livré ou l’ampleur d’un service presté et ainsi en calculer le prix ? Pour le Service de la Métrologie – dépendant du SPF Economie – cet instrument de pesage, comme les balances des commerçants ou les balances mises à la disposition du public dans les grandes surfaces, est dit « instrument de pesage à fonctionnement non automatique » car il nécessite l’intervention humaine au cours de la pesée.

Dans le cadre de vos activités professionnelles commerciales, vous venez d’acquérir une nouvelle balance ou vous allez employer une balance déjà en service ? Avant de pouvoir l’utiliser, vous devrez impérativement vérifier plusieurs critères. Quels sont-ils ? Vous trouverez réponse à vos questions dans le document pdf ci-après : https://actualites.estinnes.be/wp-content/uploads/Conformite-des-balances-a-usage-commercial.pdf

Dans le cadre du projet ICAR (Inventaire Centralisé des Adresses et des Rues de Wallonie – Directive Européenne Inspire), la commune d’Estinnes procède actuellement à l’inventaire des rues et des adresses de l’entité d’Estinnes.

Pour ce faire, Monsieur Luc Mahau a été mandaté pour sillonner les différentes rues de l’entité en vue de procéder aux vérifications d’usage.

S’il est constaté l’absence d’un numéro d’habitation sur votre immeuble, un courrier sera déposé dans votre boite aux lettres vous invitant à apposer le numéro de votre habitation imposé par l’Administration communale, en vertu de la circulaire du 7 octobre 1992 relative à la tenue des registres de la population et des étrangers et en vertu du Règlement de Police de l’Article 46. Numéro

« Toute personne est tenue d’apposer sur son immeuble le(s) numéro(s) par l’Administration communale. Si l’immeuble est en retrait de l’alignement, l’Administration communale peut imposer la mention du (des) numéro(s) à front de voirie »

Le service Cadre de Vie reste à votre disposition pour des informations complémentaires et est joignable au 064/311.333

Attention prudence :

Deux tentatives d’arnaque par téléphone ont eu lieu sur la zone de police de Charleroi dans le but d’extorquer de l’argent.

Dans les deux cas, c’est un numéro commençant par 060 qui est utilisé.

Vous désirez ouvrir votre commerce ? Vous souhaitez devenir indépendant ? L’exercice d’une activité implique un ensemble de formalités et obligations administratives qui varie en fonction du type d’activité.

POPULATION ET ETAT CIVIL : sur rendez-vous, les lundis et vendredis de 8h30 à 12h et les mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h, le samedi de 9h à 12h

SERVICE SOCIAL ET LOGEMENT : permanence les lundis et vendredis de 8h30 à 12h et sur rendez-vous les mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

SERVICE TECHNIQUE : le matin sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

SERVICE CADRE DE VIE (secrétariat, environnement, urbanisme) : le matin sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h

Ouverture tardive le 2^ème jeudi du mois jusque 18h (dernier rendez-vous à 17h30) pour les services Population, Etat civil, Permis de conduire et Passeports

Les prises de rendez-vous se font par téléphone ou par mail.

Infos : 064 231 228

Estinnes : Lancement de l’application 3PWEB dès ce mardi 01^er septembre

Dépôt clandestin, bulle à verre remplie, poubelle publique endommagée, il n’est pas toujours évident pour le citoyen de savoir vers qui se tourner pour signaler les problèmes rencontrés dans l’espace public. C’est pourquoi la commune d’Estinnes a décidé de proposer à ses citoyens d’utiliser le site 3PWEB, à partir du mardi 01^er septembre.

Accessible sur smartphone et tablette ainsi que sur le site internet de la commune l’application et l’accès au site sont gratuits pour les citoyens.

L’application permet de centraliser les signalements en un seul endroit au sein des services communaux. L’outil géo-localise automatiquement le problème rencontré dans l’espace public et, en fonction de la nature du signalement, le service compétent chargé de son traitement en est averti. Une fois la demande acceptée, l’auteur du signalement est tenu au courant du traitement réservé au problème identifié et reçoit une notification lorsqu’il est résolu.

Comment 3PWEB fonctionne-t-elle ?

Il est possible de permettre à n’importe quel citoyen de signaler une demande d’intervention via votre site internet de la commune en cliquant sur le logo « Un problème à signaler »

Il n’est pas nécessaire de de se connecter via un login et un mot de passe. N’importe quel citoyen qui souhaite vous avertir d’un souci peut le mentionner

Les citoyens peuvent donc y mentionner leur demande d’intervention via un formulaire en ligne.