Article 1° — §1er. Le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu est obligatoire pour toute personne âgée de 12 ans accomplis :
– dans les locaux accessibles au public d’entreprises, d’administrations publiques ou d’associations ;
– dans les locaux accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel ;
– lors des réunions privées telles que définies à l’article 1”, 26°, de l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, sauf si elles se tiennent dans un lieu occupé par un ménage ;
– dans les magasins et centre commerciaux ;
– dans les rues commerçantes et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, tels que déterminés par les autorités locales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique ;
– dans les marchés, les fêtes foraines, les braderies, les marchés annuels, les brocantes, les marchés aux puces ;
– dans les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
– dans les auditoires ;
– dans les salles de conférence ;
– dans les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
– dans les établissements et les lieux des activités horeca, sauf pendant la consommation d’un repas, d’une boisson ou lorsque la personne est assise à table ou au bar;
– lors des déplacements dans les parties publiques et non-publiques des bâtiments de justice, ainsi que dans les salles d’audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas conformément aux directives du président de la chambre :
– dans l’aéroport, la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique ou les transports collectifs organisés ;
– dans les hôpitaux généraux, universitaires et psychiatriques, les centres de revalidation, les hôpitaux de revalidation et centres de rétablissement, les maisons de repos, les centres de soins de santé mentale, les centres de soins psychiatriques, les pratiques du personnel de soins ambulant y compris les soins à domicile, les Soins et aide à domicile, les établissements de soins pour personnes handicapées ;
– lors des foires commerciales et des congrès ;
– lors des manifestations.
§2. Lorsque le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu n’est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
Les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque, une alternative en tissu ou un écran facial, en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical, ne sont pas tenues par l’obligation portée par le présent article.
Article 2 — L’obligation du port du masque ne s’étend pas aux évènements soumis au COVID Safe Ticket dès lors que l’accès à ce type d’évènements requiert la présentation de certificats de vaccination, de test ou de rétablissement.
Article 3 — Le présent arrêté s’applique sur le territoire de la province du Hainaut
Article 4 — Les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer le présent arrêté.
Article 5 — Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées des peines prévues à l’article 1° de la loi du 6 mars 1818, modifiée par les lois du 5 juin 1934 et du 14 juin 1963 concernant les contraventions aux règlements administratifs.
Article 6 — Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement et prendra fin le 31/10/2021. Il sera affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles.
Article 7 — Le présent arrêté sera notifié sous pli ordinaire et par courriel
Accès au document intégral au format pdf : https://actualites.estinnes.be/wp-content/uploads/Scan0001.pdf
