Communication relative aux événements et rassemblements de personnes

Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est accordé pour un passage en phase 4 du déconfinement à partir du 1er juillet, sur base de l’accord des experts du GEES qui repose sur la bonne évolution de la situation épidémiologique.

Les six règles d’or restent en vigueur, à savoir :

  • Le respect des règles d’hygiène ;
  • Le fait de privilégier les activités en extérieur ;
  • La prise de précautions supplémentaires pour les personnes à risque ;
  • Le respect des distances de sécurité ;
  • La règle de la bulle élargie qui passe de 10 à 15 personnes différentes par semaine en plus du foyer. Pour rappel, ce droit est individuel ;
  • Les activités de groupe ne peuvent dépasser 15 personnes, enfants compris. Cela vaut pour toutes les réunions non encadrées, indépendamment qu’elles aient lieu au domicile ou en dehors de celui-ci.

Concernant les événements, réceptions et manifestation, les mesures en application sont exposées ci-après.

EVÈNEMENTS

Dans cette phase du plan de déconfinement, les évènements sont à nouveau autorisés sous conditions strictes.

Pour tous les événements, une limite de capacité a été fixée à :

  • 200 personnes en intérieur (400 personnes à partir du 1er août 2020) ;
  • 400 personnes en extérieur (800 personnes à partir du 1er août 2020).

Chaque évènement doit suivre des règles afin de limiter la propagation du virus :

  • Pour les évènements de plus de 200 personnes ou qui sont organisés sur la voie publique, il convient :

 

 

  • Pour les évènements en dehors de la voie publique et jusqu’à 200 personnes, si aucun protocole applicable n’existe, les huit règles minimales doivent être respectées. Pour rappel, ces huit règles minimales sont :
    • l’entreprise ou l’association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs ;
    • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
    • des masques et d’autres moyens de protection personnels sont en tout temps fortement recommandés, et sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée ;
    • l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
    • l’entreprise ou l’association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
    • l’entreprise ou l’association prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé ;
    • l’entreprise ou l’association assure une bonne aération du lieu de travail ;
    • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.

Par ailleurs, aucun évènement ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

Evènements ponctuels :

Un outil en ligne est disponible (Covid Event Risk Model (CERM) , www.covideventriskmodel.be) et sert de référence aux autorités locales dans l’octroi des autorisations pour ces événements. Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans l’outil et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. Une évaluation positive du CERM n’est qu’une indication et non une autorisation automatique. L’autorité communale intègre cet avis dans l’analyse de risque multidisciplinaire afin de se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

Sur la voie publique

  • Le CERM est obligatoire
  • Protocole CERM d’application
  • Autorisation du bourgmestre nécessaire

En dehors de la voie publique :

  • Evènements jusqu’à 200 personnes :
    • Le CERM est recommandé
    • S’il n’existe aucun protocole applicable, les huit règles minimales sont d’application
  • Evènements de plus de 200 personnes :
    • Le CERM est obligatoire
    • Protocole CERM d’application
    • Autorisation du bourgmestre nécessaire

Evènements réguliers :

Pour les événements réguliers organisés dans des structures permanentes comme des théâtres, des cinémas, des stades, des salles de congrès,… des protocoles sont établis avec les ministres compétents et les experts du GEES.

Par ailleurs, à partir du 1er août 2020 , les autorités communales pourront autoriser les exploitants d’infrastructures permanentes (stade, salle de concert par exemple) à accueillir un public assis supérieur à celui prévu ci-dessus en concertation avec le(s) ministre(s) compétent(s), après consultation d’un virologue et dans le respect du protocole applicable. La demande doit être adressée au bourgmestre compétent.

Une conférence peut-elle être organisée ?

Oui, elles sont considérées comme des évènements et peuvent donc s’organiser en respectant les règles d’application pour les évènements exposées ci-dessus.
S’il est proposé de la nourriture ou des boissons à la consommation, cela doit se faire dans le respect du protocole applicable.

MANIFESTATIONS

Les manifestations sur la voie publique sont autorisées en présence de maximum 400 participants ( 800 participants à partir du 1er août 2020 ). Les manifestations doivent toujours faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité communale compétente. Avant d’introduire la demande d’autorisation,l’organisateur complète les données demandées dans l’outil Covid Event Risk Model (CERM) mis en ligne (www.covideventriskmodel.be) et joint le certificat réceptionné à son dossier de demande auprès de l’administration communale.
En tout état de cause, ces manifestations devront toujours être statiques et se dérouler dans un lieu où la distance de sécurité d’1,5 m entre les participants peut être respectée.
Par ailleurs, aucune manifestation ne peut avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

RECEPTIONS ET BANQUETS ASSIS

Les règles d’application sont différentes selon qu’il s’agisse d’une réception ou banquet assis à caractère privé ou d’une réception ou banquet assis accessible au public.

Une réception ou un banquet est considéré comme étant à caractère privé si son accès n’est pas libre mais se fait sur invitation et est destiné au cercle familial, amical ou professionnel. Sont donc considérés comme telles les réceptions de mariage, les réceptions après un enterrement, les baby showers, les fêtes d’entreprises pour leur personnel. Les banquets et réceptions organisés par les associations pour leurs affiliés sont également considérés comme étant des réceptions et banquets à caractère privé.

Les autres réceptions et banquets (tels que les fêtes de voisinage, les soupers parrainés/spaghettis, fêtes d’entreprise où des externes sont invités, …) sont considérés comme étant des réceptions et banquets accessibles au public.

Les règles d’application pour les réceptions et banquets à caractère privé :

  • Sont assurés par une entreprise professionnelle de catering/traiteur ;
  • Pour maximum 50 personnes jusqu’au 31 juillet 2020 inclus (maximum 100 personnes à partir du 1er août 2020) ;
  • aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin ;

Dans le respect du protocole applicable ou le respect des règles suivantes applicables à l’horeca :

  • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
  • un maximum de quinze personnes par table est autorisé ;
  • seules des places assises à table sont autorisées ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en salle ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en cuisine, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée ;
  • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
  • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur.

Les règles d’application pour les réceptions et banquets accessibles au public :

Les banquets accessibles au public sont considérés comme des évènements et les règles des évènements reprises ci-dessus sont donc d’application. Aucun banquet ou réception ne peut se tenir entre 1 heure et 6 heures du matin. Sont également d’application les règles de l’horeca :

  • les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente d’une hauteur minimale d’1,8 mètre ;
  • un maximum de quinze personnes par table est autorisé ;
  • seules des places assises à table sont autorisées ;
  • chaque client doit rester assis à sa propre table ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en salle ;
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raison médicales, d’un écran facial par le personnel est obligatoire en cuisine, à l’exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d’1,5 mètre peut être respectée ;
  • aucun service au bar n’est autorisé, à l’exception des établissements unipersonnels dans le respect d’une distance d’1,5 mètre ;
  • les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu’à l’intérieur.

Puis-je organiser une réception ou un banquet chez moi ?

Oui, il est autorisé d’organiser une réception ou banquet assis à caractère privé chez soi. Il faut néanmoins faire appel à une entreprise professionnelle de catering/traiteur et respecter les règles de l’horeca à l’exception de l’obligation pour les convives de rester assis à leur table. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 50 personnes (100 personnes à partir du 1er août 2020).
En revanche pour un dîner, une réception ou un barbecue organisé dans sa propre bulle sociale ( maximum 15 personnes) il n’est pas obligatoire de faire appel à un traiteur professionnel ni de respecter les règles de l’horeca.

Dans une réception ou banquet à caractère privé, est-il possible d’organiser un buffet ?

Cela est autorisé dans les réceptions et banquets à caractère privé parce que les convives ne sont pas obligés de rester assis à leur table. Le nombre de convives (hôtes compris) devra se limiter à maximum 50 personnes (100 personnes à partir du 1er août 2020).
Ce buffet doit par ailleurs être organisé par un entreprise professionnelle de catering/traiteur et dans le respect du protocole applicable aux traiteurs du secteur évènementiel. Ce protocole prévoit par exemple que les convives ne touchent pas la nourriture ni les boissons et tout service se fait dans de la vaisselle individuelle à usage unique.

Puis-je danser à une réception ou banquet à caractère privé ?
Non, cela n’est pas autorisé. Lors des réceptions de mariage, seule la “première danse entre les mariés” est autorisée.

 

Cas où le Covid Event Risk Model (CERM) doit être utilisé

  • tout évènement, représentation, manifestation, compétition sportive avec un public de plus de 200 personnes ou organisé sur la voie publiqu
  • les réceptions et banquets assis accessibles au public de plus 200 personnes.

Il appartient à l’organisateur d’introduire les données dans le CERM et d’en transmettre les résultats (sous forme de certificat) à l’autorité communale. L’évaluation rendue par le CERM est indicative, elle aide l’organisateur à identifier les éventuelles mesures supplémentaires à prendre pour veiller à la sécurité du public et aide l’autorité communale à se prononcer sur l’octroi d’une autorisation.

Dans les autres cas il est recommandé aux organisateurs d’utiliser le CERM pour identifier les mesures utiles à mettre en place. L’utilisation n’est cependant pas obligatoire.

Vous trouvevrez sous le lien suivant l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

https://centredecrise.be/fr/legislation/arrete-ministeriel-portant-des-mesures-durgence-pour-limiter-la-propagation-du

DOSSIERS DE SECURITE

Les citoyens ou associations qui souhaitent organiser un événement public ou sportif doivent également introduire une demande d’autorisation accompagné d’un dossier de sécurité auprès du Collège communal, 3 mois avant la date de l’événement.  Ce dossier de sécurité est requis quelque soit le nombre de participants.

Le dossier de sécurité est télégeargeable sur le site de la Commune sous le lien suivant : https://estinnes.be/organiser-une-evenement/

 

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