Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;
Vu l’arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d’événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l’échelon national et en particulier son article 28 ;
vu l’arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus CONVID-19 ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 tel que modifié portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;
Vu mon arrêté de police du 15 janvier 2021 relatif aux funérailles ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 précité en son article 15 en ce qui concerne les règles sur les rassemblements autorisés dans le cadre des funérailles et des crémations ;
Considérant la nécessité d’adapter les mesures provinciales antérieures à l’adoption de l’arrêté ministériel du 6 mars 2021 eu égard aux modifications qu’il apporte aux règles fédérales ;
ARRÊTÉ
Article 1er – Est abrogé avec effet immédiat l’article 3 de mon arr^été de police du 15 janvier 2021 relatif aux activités des pompes funèbres et aux funérailles ;
Article 2 – Le présent arrêté sera notifié par courriel :
Pour disposition
- A l’ensemble des Bourgmestres de la province de Hainaut chargés de l’afficher sans délai ;
- A Monsieur le Directeur-coordonnateur de la police fédérale ;
- A l’ensemble des zones de police de la province de Hainaut ;
- A Monsieur le Directeur général de la province de Hainaut ;
- A Monsieur le Procureur Général de Mons ;
- A Messieurs les Procureurs du Roi de Mons-Tournais et de Charleroi ;
Pour information
- Au Premier Ministre ;
- A la Ministre fédérale de la Sécurité et de l’Intérieur ;
- Au Ministre fédéral de la Santé publique ;
- Au Ministre-président de la Région wallonne ;
- Au Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville de Wallonie ;
- A la Ministre de la santé de la Wallonie ;
- Au Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- A la Ministre des Sports ;
- Au Centre de Crise national ;
- Au Centre régional de Crise de la Wallonie ;
- Au Collège provincial de la Province de Hainaut ;
- Aux membres de la Cellule de Sécurité de la province de Hainaut ;
Article 10 – Un recours en annulation, ainsi qu’un éventuel recours en suspension, peuvent être introduits par requête, auprès du Conseil d’État sis au 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles ou électroniquement via le site https./eproadmin.raadvst-consetat.be/, dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent arrêté, conformément aux lois coordonnées sur le conseil d’Etat du 12 janvier 1973.
Fait à Mons le 11 décembre 2020
Tommy Leclercq
