Le Collège communal d’Estinnes annonce le renouvellement partiel[1] de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.
Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :
- une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
- une répartition géographique équilibrée ;
- une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
- une répartition équilibrée hommes- femmes.
Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres suppléants de la commission.
L’acte de candidature contient :
1° les noms, prénoms, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
2° parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
3° lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.
Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 16 mai 2022 au 16 septembre 2022 inclus.
- soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi),
- soit par courrier électronique,
- soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.
Toute demande de renseignement est adressée au Service cadre de vie au 064/311.321 ou 064/311.333 ou par mail à l’adresse cadredevie@estinnes.be
[1] Selon le cas, utiliser le terme adéquat et biffer la mention inutile
Formulaire CCATM acte de candidature : https://actualites.estinnes.be/wp-content/uploads/Formulaire-CCATM-acte-de-candidature-annexe-2.pdf
