Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d’assises
La Bourgmestre,
Porte à la connaissance de ses concitoyens que, conformément aux articles 218, 219 et 220 du Code judiciaire, elle procèdera le 27 janvier 2021 à 14 heures, à la salle des mariages, au tirage au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.
Elle sera assistée des Echevins Monsieur Albert ANTHOINE et Monsieur Alexandre JAUPART.
Le tirage au sort a lieu publiquement.
Conformément à l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19, tel que modifié par les Arrêtés ministériels des 01er et 28 novembre, 11, 19, 20, 21 et 24 décembre 2020 et 12 janvier 2021, toutes les règles sanitaires sont prises (notamment bâtiment aéré, gel hydroalcoolique, port du masque et distance sociale à respecter).
La Bourgmestre,
Aurore TOURNEUR
