En raison des nombreuses demandes citoyennes parvenues à la Commune, il est nécessaire de préciser certains aspects sur le renouvellement de concession sur le territoire de la Commune d’Estinnes.
Le renouvellement de concession n’est pas obligatoire au 31 décembre 2019 !
Il dépend de la situation de chaque concession : la durée du contrat de concession est-elle en cours ou expirée ? S’agit-il d’une concession délivrée à perpétuité ?, …
Actuellement, suite à l’informatisation des plans des cimetières, l’Administration communale a commencé le recensement de toutes les concessions des neuf cimetières communaux.
Sur base de ce recensement, la Commune mettra en œuvre la reprise des anciennes concessions pour lesquelles on n’identifie personne pour l’entretenir. Cela nécessitera une procédure spécifique qui fera l’objet d’une information vers les citoyens, notamment par l’affichage dans les cimetières pendant une période d’un an couvrant deux Toussaint. Vous serez donc dûment informés en temps opportun.
Cependant, en vertu du nouveau Règlement taxe 2020-2025 voté par le Conseil communal, le renouvellement de concession sera payant à partir de janvier 2020, excepté les concessions octroyées à perpétuité avant 1971 qui n’ont pas fait l’objet de renouvellement.
Les personnes souhaitant bénéficier de la gratuité peuvent effectivement introduire leur demande de renouvellement avant le 31 décembre 2019. Les renouvellements seront octroyés aux personnes rencontrant les conditions du droit au renouvellement (pas de défaut d’entretien, demandeur avec qualité de titulaire ou ayant droit de la concession, au moins la moitié du terme de la première concession déjà écoulée, …). Concernant le calcul du terme de la première concession, celle-ci nécessitera une analyse de nos services sur base des informations fournies par vos soins dans un formulaire disponible à l’Administration ou en cliquant ici, formulaire accessible via la page des règlements communaux. Une réponse sera donc apportée dans le courant du début de l’année 2020.
Dès lors que la moitié du terme de la première concession doit être écoulée, toutes les concessions d’après 1996 ne sont en principe pas concernées.
De manière générale, la réglementation relative aux cimetières a évolué en 2019 et l’Administration communale est en cours de mise à jour par rapport à celle-ci.
Les changements importants vous seront expliqués dans un prochain bulletin communal.
Le service Etat civil reste à votre disposition pour toute question : 064/311.319 ou 064/311.326 – etatcivil@estinnes.be
