A partir du 1er décembre 2019, les paiements en cash seront arrondis aux 0 ou 5 cents les plus proches. Les pièces de 1 et de 2 cents restent cependant valables comme moyens de paiement.
Les pièces de 1 et de 2 cents coûtent très cher à fabriquer (matière première, frappe, transport, etc.) et sont très peu utilisées. En effet, elles restent souvent dans les portemonnaies ou sont stockées quelque part à la maison. De ce fait, de nouvelles pièces de 1 et 2 cents doivent constamment être frappées.
En rendant la pratique de l’arrondi obligatoire pour les paiements en espèces, le gouvernement belge vise donc à réduire le nombre de pièces de 1 et 2 cents en circulation dans notre pays. Une enquête menée début 2018, indiquait que 8 détaillants sur 10 et 7 consommateurs sur 10 étaient favorables à l’arrondi.
Sont concernées par l’obligation d’arrondir les paiements en espèces, toutes les entreprises poursuivant de manière durable un but économique.
Cela signifie donc que non seulement les entreprises, au sens courant du terme, sont concernées mais aussi les professions libérales et toutes les personnes, administrations, etc. qui exercent régulièrement des activités économiques en relation avec des consommateurs, comme par exemple la gestion d’une piscine, d’une bibliothèque ou d’un centre culturel.
De même, les associations, lorsqu’elles exercent de manière régulière une activité économique (la vente de produits aux consommateurs par exemple) sont considérées comme des entreprises, qu’elles aient ou non un but lucratif.
Comment cela fonctionne-t-il ?
C’est le montant total des achats payés en espèces par le client qui doit être arrondi. Pas question donc d’arrondir le prix de chaque article séparément !
Les entreprises ont l’obligation d’arrondir tous les paiements en espèces effectués par des consommateurs (particuliers), pour autant que :
- le paiement soit fait en la présence physique simultanée du consommateur et de l’entreprise, et que
- le montant à payer soit supérieur à 5 cents.
Les ventes à distance (par internet par exemple), entre particuliers ou entre professionnels, ne sont pas concernées.
Les entreprises peuvent toutefois également décider d’arrondir les autres moyens de paiement qu’elles acceptent, lorsque les mêmes conditions sont remplies. Elles n’y sont pas obligées mais si elles en font le choix, elles doivent alors appliquer l’arrondi à tous leurs clients et à tous les moyens de paiement.
Lorsqu’elle pratique l’arrondi, l’entreprise doit respecter les règles suivantes :
- si l’entreprise n’arrondit que les paiements en espèces, l’arrondi se pratique uniquement sur le montant effectivement payé en espèces (même si le paiement est fait à la fois pour partie en espèces et pour partie, par un autre moyen de paiement) ;
- si l’entreprise décide de pratiquer l’arrondi pour les moyens de paiement autres que les espèces, l’arrondi se pratique sur le montant total à payer (même si le paiement est fait à la fois pour partie en espèces et pour partie, par un autre moyen de paiement). Dans ce cas, elle affiche de manière bien visible le texte légal suivant : « Le montant total est toujours arrondi (PDF, 524.6 Ko) » ;
- le ticket de caisse ou le document justificatif indique le montant total à payer, et le montant arrondi, que ce soit le montant effectivement payé en espèces ou le montant total effectivement payé.
Le montant total à payer en espèces est arrondi aux 0 ou 5 cents les plus proches, selon le cas, à la baisse ou à la hausse.
- Si le montant total à payer en espèces se termine par 1 ou 2 cents, il est arrondi vers le bas à x,x0 euro.
- Si le montant total à payer en espèces se termine par 3, 4, 6 ou 7 cents, il est arrondi à x,x5 euro.
- Si le montant total à payer en espèces se termine par 8 ou 9 cents, il est arrondi vers le haut à x,(x+1)0 euro.
| Montant à payer en espèces se terminant par : | Arrondi | Exemples (en euros) |
| x,x1 | x,x0 | 12,91 devient 12,90 |
| x,x2 | x,x0 | 12,92 devient 12,90 |
| x,x3 | x,x5 | 12,93 devient 12,95 |
| x,x4 | x,x5 | 12,94 devient 12,95 |
| x,x5 | x,x5 | 12,95 reste 12,95 |
| x,x6 | x,x5 | 12,96 devient 12,95 |
| x,x7 | x,x5 | 12,97 devient 12,95 |
| x,x8 | x,(x+1)0 | 12,98 devient 13,00 |
| x,x9 | x,(x+1)0 | 12,99 devient 13,00 |
Que faire des pièces de 1 et 2 cents ?
Les pièces de 1 et 2 cents continuent d’exister comme moyens de paiement légaux. Elles ne sont pas retirées de la circulation, ni ne perdent leur valeur.
Elles peuvent donc toujours être utilisées. Inutile de courir à la banque pour les rapporter !
Les entreprises ne peuvent pas les refuser comme moyen de paiement, pour autant qu’elles soient utilisées dans une quantité raisonnable (maximum 50 pièces par paiement).
De la même manière, le consommateur ne peut pas les refuser quand une entreprise lui rend la monnaie.
Marche à suivre pour les entreprises
Dès le 1er décembre 2019, pour tous les paiements en présence physique du client dans votre établissement (pas les ventes en ligne, par exemple), vous êtes obligé de pratiquer l’arrondi sur le montant total (pas produit par produit) que votre client paie en espèces. Pour les autres moyens de paiement, vous êtes libre de décider d’appliquer l’arrondi ou pas.
Si vous ne pratiquez l’arrondi que pour les paiements en espèces :
- Avant chaque paiement, demandez d’abord à votre client le montant qu’il souhaite payer en utilisant un moyen de paiement dont le montant est fixe ou est imposé (par exemple, les chèques-repas, les éco-chèques, les bons cadeaux, etc.).
- Une fois ce montant payé, appliquez les principes de l’arrondi sur le solde du montant initial dû payé effectivement en espèces.
- Indiquez sur le ticket de caisse ou sur le document justificatif de votre client, le montant total non arrondi et le montant arrondi.
- Le montant éventuellement rendu au client sera toujours arrondi.
Si vous décidez de pratiquer également l’arrondi pour les paiements autres qu’en espèces :
- Affichez le texte « Le montant total est toujours arrondi (PDF, 524.6 Ko) », à un endroit de votre établissement bien visible de vos clients ainsi que près des caisses.
- Indiquez sur le ticket de caisse ou sur le document justificatif de votre client, le montant total des achats à payer sans arrondi et celui avec arrondi.
Même si ce n’est pas une obligation, au cours des premières semaines suivant l’entrée en vigueur de l’arrondi des paiements en espèces, nous vous conseillons d’en informer vos clients, au minimum verbalement lors de leur passage à la caisse. Si vous le souhaitez, vous pouvez également utiliser l’un des supports visuels, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour plus d’infos, consultez la page reprenant les questions fréquemment posées par des entreprises.
Pour plus d’infos, consultez la page reprenant les questions fréquemment posées par des consommateurs.
Pour en savoir plus, consultez le site economie.fgov.be
