Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie

Rapport sur les incidences environnementales

Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, vous êtes invité à donner votre avis sur le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie.

Les documents, le rapport complet et son résumé, sont consultables au sein de l’Administration Communale ou sur le site internet WalEurope: http://europe.wallonie.be/node/568.

Le dossier peut être consulté, UNIQUEMENT sur rendez-vous, à partir de la date d’ouverture, à savoir le 23 août 2021 jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 07 octobre 2021, à l’Administration communale.

Pour la consultation du dossier, veuillez prendre contact, minimum 24 heures à l’avance, avec le service Cadre de Vie de l’Administration Communale d’Estinnes (064/311 333 – cadredevie@estinnes.be).

Vos observations écrites peuvent être introduites de trois façons et au plus tard le dernier jour de l’enquête :

  • soit par voie postale à l’attention du Collège Communal (Chaussée Brunehault 232 à Estinnes).
  • soit par e-mail à l’attention du Collège Communal (college@estinnes.be).
  • soit au moyen d’un formulaire électronique disponible sur le site internet WalEurope : http://europe.wallonie.be/node/568.

Les observations verbales pourront être recueillies, au plus tard le dernier jour de l’enquête, au sein de l’Administration Communale.