ARRETÉ DE POLICE
Le Gouverneur de la province de Hainaut
• Vu la loi du 6 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d’administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales ;
• Vu la loi provinciale du 30 avril 1836, et en particulier l’article 128 ;
• Vu le Code forestier, et en particulier les articles 14, 44 et 45 ;
• Vu le Code rural, et en particulier l’article 89, 8° et 9°;
• Vu la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en son article 11tel que modifié par l’article 165 de la loi du 7 décembre 1998 ;
• Considérant les prévisions météoritiques de l’IRM ce jour, annonçant un temps instable avec des averses potentiellement orageuses qui se généraliseront et s’intensifieront ;
• Considérant que ces averses pourront être assez intenses pour générer des cumuls dépassant les 10L/M2 en une heure ;
• Considérant qu’une baisse des températures maximales est attendue dans les prochains jours ;
• Considérant dès lors qu’il n’est plus nécessaire de prendre des mesures spécifiques en matière de feux ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté abroge mon arrêté du 31août 2022 ;
Article 2
Le présent arrêté s’applique sur le territoire de la province de Hainaut ;
Article 3
Les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer le présent arrêté ;
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Il sera affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles ;
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Bulletin provincial et notifié par courriel :
1° Pour disposition :
À Mesdames et Messieurs les Bourgmestres des communes de la province de Hainaut ;
À Messieurs les Commandants des zones de secours de la province de Hainaut ;
À Madame et Messieurs les Chefs de corps des zones de police de la province de Hainaut ;
2° Pour information :
À Madame la Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;
À Monsieur le Ministre-Président de la Wallonie ;
À Monsieur le Vice-Président de la Wallonie, Ministre de l’Économie, de la Recherche et de l’innovation, du Numérique, de !’Agriculture, de l’Urbanisme et de !’Aménagement du territoire, de l’IFAPME et des Centres de Compétence ;
À Madame la Ministre wallonne de !’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal ;
À Madame la Ministre de la Fonction publique, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière ;
À Monsieur le Ministre du logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville ;
À Messieurs les Procureurs du Roi de Mons/Tournai et Charleroi ;
À Monsieur le Directeur coordonnateur administratif de la police fédérale de Hainaut ;
À Monsieur le Directeur général du Centre de crise national (NCCN) ;
À Monsieur le Directeur du Centre de crise régional wallon (CRC-W) ;
À Monsieur le Président du Collège provincial ;
À Monsieur le Directeur général provincial.
Article 6
Un recours en annulation, ainsi qu’un éventuel recours en suspension, peuvent être introduits par requête, auprès du Conseil d’Etat sis au 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles ou électroniquement via le site : https://Ueproadmin.raadvst-consetat, dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent arrêté, conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d’Etat du 12 janvier 1973.
Fait à Mons, le 7 Septembre 2022
Le Gouverneur de la Province de Hainaut,
Tommy LECLERCQ
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