Mise à disposition du Terril du Levant de Mons par bail emphytéotique en vue de permettre la conception, la réalisation et l’exploitation d’une installation de production d’énergies renouvelables (parc photovoltaïque) ainsi que de mesures favorables à la biodiversité.
En sa séance du 26 septembre 2022, le Conseil communal a marqué sa volonté de mettre à disposition le Terril du Levant de Mons – sis à Estinnes-au-Val, Rue de l’ancien charbonnage, notamment parcelles D 51 B et B 25 T, d’une contenance d’environ 3,5 ha (ci-après le site) – à disposition par bail emphytéotique en vue de permettre la conception, la réalisation et l’exploitation d’une installation de production d’énergies renouvelables (parc photovoltaïque) ainsi que de mesures favorables à la biodiversité.
Il appartiendra au Développeur d’obtenir toutes les autorisations administratives requises pour un tel projet (permis unique, autorisation de la Loi sur la conservation de la nature, …).
Le bail emphytéotique établi reprend les conditions a minima suivantes :
– avoir pour destination l’installation de production d’énergies renouvelables (parc photovoltaïque) accompagnée de la réalisation de mesures de protection de la biodiversité, le tout dans une bonne intégration paysagère,
– une durée de 30 ans,
– un canon minimum de 7.000 euros par an, indexable (faire offre),
– la prise en charge par l’emphytéote des travaux de mise en conformité du site et de ses abords pour la destination d’occupation prévue dans le respect de la réglementation y relative,
– le fait que la réalisation de ces travaux n’entraîne aucune réduction, ni compensation par rapport au canon, ni même aucune indemnisation due par le bailleur à l’emphytéote.
Seules les candidatures répondant à ces conditions seront retenues et classées en vertu du canon proposé.
Si vous êtes intéressé(e), veuillez cliquer sur le lien suivant : https://actualites.estinnes.be/wp-content/uploads/Bail-emphyteotique-terril-Levant-de-Mons.pdf
Infos au 064 311 337 ou par mail : benedicte.parla@estinnes.be.
Les candidatures doivent parvenir par courrier à l’Administration communale d’Estinnes, Service Finances, Chaussée Brunehault 232 au plus tard le 23 octobre 2022.
