DERNIÈRE CHANCE POUR FAIRE APPEL À BOFAS
Vous êtes ou avez été exploitant d’une station-service ? Ou vous habitez sur un terrain anciennement occupé par une station ? Il y a dans ce cas un risque de contamination du sol. Si cela se confirme, vous pouvez faire appel à BOFAS : le fonds d’assainissement des sols des stations-service vous rembourse les frais engagés ou assainit le terrain pour vous. Il ne faut cependant pas tarder, car le fonds n’est rouvert que pendant six mois pour recevoir de nouvelles demandes.
BOFAS, qu’est-ce que c’est ?
BOFAS, le fonds d’assainissement des sols des stations-service, est une initiative de l’industrie des carburants et du gouvernement. BOFAS rembourse (en tout ou en partie) les frais engagés par un exploitant, propriétaire ou utilisateur pour l’assainissement du terrain selon certaines conditions légales. Si la contamination doit encore être traitée, BOFAS assurera l’ensemble du processus d’assainissement de A à Z, pour tous les demandeurs répondant aux critères légaux. Depuis sa création en 2004, BOFAS a déjà effectué et/ou financé près de 3500 assainissements.
Jouez la sécurité ! Vérifiez l’historique de votre terrain
Les exploitants de stations-service connaissent BOFAS depuis longtemps. Mais tous les propriétaires ou utilisateurs actuels d’un terrain ne sont pas au courant qu’une station-service y était exploitée par le passé. La plupart des sols à risques étant connus, BOFAS se propose d’informer ces personnes. Vous avez récemment reçu un courrier de BOFAS ? Ne l’ignorez surtout pas car, si vous n’avez pas vous-même exploité une station-service par le passé, la probabilité est dans ce cas très grande qu’une station-service ait autrefois été exploitée sur votre terrain. Si vous n’avez pas reçu de courrier mais que vous hésitez, mieux vaut vérifier l’historique de votre terrain. En effet, même si le terrain est maintenant utilisé à d’autres fins, le risque est toujours présent. A fortiori, si le terrain est connu des autorités, vous risquez de devoir procéder à l’assainissement, et vous devrez alors payer vous-même les frais. Ceux-ci grimpent vite, car l’assainissement pour ce type de contamination coûte en moyenne 135 000 euros. En résumé, mieux vaut jouer la sécurité, et vérifier.
Moins de soucis
La perspective d’un éventuel assainissement effraie encore de nombreuses personnes. On ne devrait pourtant pas se faire trop de soucis à ce sujet. BOFAS est là pour conseiller les demandeurs et les accompagner dans leur processus d’assainissement, y compris pour le volet administratif qui s’ensuit. Si BOFAS effectue lui-même l’assainissement, le fonds se charge aussi de tout le volet administratif. BOFAS a plus de 15 ans d’expérience dans l’assainissement des sols de stations-service et opte donc toujours pour la meilleure technique possible pour un terrain donné, afin de réduire au maximum les désagréments. Le fonds propose aussi une aide pour l’élaboration du dossier nécessaire pour introduire une demande d’intervention. Toutes les personnes concernées ont donc tout intérêt à contacter BOFAS dans les plus brefs délais.
Plus d’informations : www.bofas.be
