Volontariat des assesseurs dans le cadre des scrutins communaux et provinciaux

Les prochains scrutins communaux et provinciaux du 14 octobre 2018 offre une possibilité de faire appel à des assesseurs volontaires ainsi que le prévoit le décret du 9 mars 2017.

Si vous êtes intéressé, voici ce qu’il faut savoir.

1. Un assesseur doit remplir les conditions d’électorat:

Les articles L4121-1 L4121-3 du CDLD déterminent les conditions d’électorat. Lors de l’inscription des assesseurs volontaires, il sera donc tenu compte des éléments suivants afin d’assurer que le candidat assesseur puisse bien entrer dans le cadre prévu par le CDLD:

La nationalité, la domiciliation, l’âge, l’inscription sur les registres de population et jouir des droits de vote.

C’est le 10 septembre (art L4122-7 du CDLD) que le Collège communal doit fournir au président du bureau communal les listings reprenant les citoyens susceptibles de remplir les fonctions d’un membre de bureau communal, celui-ci devant procéder aux désignations des membres des bureaux pour le 15 septembre (art L4125-5).

Tout un chacun ne peut prétendre à assurer la fonction d’assesseur. En effet, en sont exclus les candidats ainsi que les témoins de parti, les détenteurs d’un mandat politique, les directeurs généraux, les directeurs financiers, les receveurs provinciaux.

Le volontariat ne confère aucun droit de préséance lors du choix des assesseurs. Il sera donc laissé à l’appréciation du président de bureau communal d’effectuer son choix parmi les personnes issues des listings fournis par le Collège communal.

Pour soumettre votre candidature, veuillez imprimer et remplir le Formulaire de candidature adéquat

Que vous soyez candidat, électeur ou opérateur, vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires via le portail des élections.

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