Travaux d’entretien et nettoyage des cours d’eau

Travaux d’entretien et de nettoyage des cours d’eau n°23.057 dit le « Norgeau » et n° 23.112 dit l’l’Aulnois » classé en 2ème catégorie à Haulchin et Givry.

La Province de Hainaut réalisera des travaux d’entretien sur les cours d’eau non navigables susvisés, à partir du lundi 4 février 2019, sous réserve des conditions climatiques.

Dans ce contexte, au besoin, le prescrit de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables, notamment son article 17 §1er, à savoir :

« Les riverains, les usagers et les propriétaires d’ouvrages d’art sont tenus :

  1. de livrer passage aux agents de l’administration, aux ouvriers et autres personnes chargées de l’exécution des travaux.
  2. de laisser déposer sur leurs terres ou leurs propriétés, les matières enlevées du lit de cours d’eau, ainsi que les matériaux, l’outillage et les engins nécessaires pour l’exécution des travaux.
  3. aucune indemnité n’est due aux riverains, aux usagers et aux propriétaires d’ouvrages d’art en raison du dépôt, sur leurs terres ou propriétés, sur une bande de cinq mètres, à compter de la rive, des produits provenant des travaux de curage »

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