Archives Categorie: Communiqué

Rappel du règlement d’ordre de police concernant le tapage diurne et nocturne

Afin de tenir au courant la population, nous publierons régulièrement des extraits du règlement d’ordre de police afin que chaque citoyen prenne conscience de ses droits et devoirs

ARTICLE 89. DEFINITION

Sans préjudice des dispositions légales, décrétales ou réglementaires relatives au tapage nocturne, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil, et aux pollutions par le bruit, sont interdits tous bruits ou tapages diurnes ou nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants, lorsque ces bruits ou tapages sont causés sans nécessité ou dus à un défaut de prévoyance ou de précaution, qu’ils soient le fait personnel de leurs auteurs ou qu’ils résultent d’appareils en leur détention ou d’animaux sous leur garde.

Pour Estinnes, il y a lieu de se référer à l’Annexe 1, Article 7, faisant référence au Décret du 05 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement : infraction environnementale de 3e catégorie.

ARTICLE 90. BRUITS D’APPAREILS OU DE VEHICULES

Il est interdit sur tout le territoire de la Commune :

  1. de procéder habituellement sur la voie publique aux mises au point bruyantes d’engins à moteurs quelle que soit leur puissance ;
  2. d’employer des pompes, tronçonneuses, appareils de pulvérisation, tondeuses à gazon, motoculteurs, appareils ou engins et jouets actionnés par moteur à explosion ou autre, en semaine entre 20 H et 8H. Les dimanches et jours fériés, les heures autorisées sont limitées de 10 à 12H et de 16 à 18H. A l’usage, le niveau du bruit émis par ces engins ne peut jamais dépasser le seuil imposé par la loi et les décrets aux fabricants ou aux importateurs. Les fermiers utilisateurs d’engins agricoles et les services d’utilité publique ne sont pas visés par la présente disposition.
  3. d’installer des canons d’alarme ou des appareils à détonation, à moins de 500 mètres de toute habitation. Entre 20H et 7H, il est interdit de faire fonctionner ces engins. Entre 7H et 20H, les détonations doivent s’espacer de 2 en 2 minutes au moins. Dans des circonstances particulières et dûment justifiées, une dérogation peut être accordée par le Bourgmestre.
  4. de faire fonctionner, à tout moment, tout appareil de diffusion sonore qui troublerait la quiétude des habitants.
  5. sauf autorisation du Bourgmestre fixant les conditions et endroits, il est interdit de faire de l’aéromodélisme, du nautisme et de l’automobile de type modèle réduit, radiotéléguidés ou télécommandés dans les lieux publics. En tout état de cause, les appareils doivent être munis d’un silencieux limitant le niveau de bruit au seuil maximal imposé par la loi et les décrets aux fabricants et aux importateurs.
  6. sans préjudice des dispositions prévues par les lois et décrets en matière de lutte contre le bruit, l’intensité des ondes sonores audibles sur la voie publique ne peut, lorsqu’elles sont produites à partir d’un véhicule, dépasser et donc ainsi amplifier le niveau sonore du bruit ambiant de la voie publique existant en l’absence desdites ondes. Sont ici visées, notamment, les émissions sonores provenant de systèmes d’amplification montés à bord de véhicules.
  7. les pétarades de véhicules à moteur sont interdites de même que les accélérations non justifiées par des circonstances exceptionnelles de circulation.

ARTICLE 91.DIFFUSION DE SONS SUR LA VOIE PUBLIQUE Sans préjudice de ce que l’article précédent prescrit, il est interdit, sans autorisation préalable et écrite du Bourgmestre :

  1. de faire de la publicité par haut-parleur audible de la voie publique
  2. de faire usage sur la voie publique de radios, mégaphones, diffuseurs, haut-parleurs, orgues de barbarie, lecteurs CD, enregistreurs … La présente disposition ne s’applique pas aux radios et enregistreurs ou autres moyens de diffusion avec écouteurs individuels ou dans des véhicules, sans diffusion vers l’extérieur.

ARTICLE 92. DIFFUSION DE SONS DE FETES FORAINES

  • §1er. Sauf autorisation préalable et écrite du Bourgmestre, l’usage sur les fêtes foraines de haut-parleurs, sirènes, sifflets, trompes, autres instruments particulièrement bruyants et la diffusion des musiques foraines sont interdits entre 0 et 8 heures. Cette autorisation n’est accordée qu’aux forains légitimement installés et au directeur ou entrepreneur des fêtes.
  • §2. Les forains ainsi que les autres usagers de la voie publique, sur simple demande de la police, doivent cesser les tirs, ronflements de moteurs, sirènes, de jouer de l’orgue et autres musiques ou instruments qui sont de nature à troubler les représentations musicales, chants, réunions de travail, assemblées, etc…

ARTICLE 93. CRIS D’ANIMAUX

Les propriétaires, gardiens et surveillants d’animaux dont les aboiements, hurlements, cris, chants et autres émissions vocales perturbent le repos ou la tranquillité publiques doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble.

ARTICLE 94. INJONCTIONS

Lorsque les émissions sonores visées aux articles 89, 90, 91, 92, 93 de nature à troubler la sécurité, la tranquillité ou l’ordre publics ou en cas d’abus d’autorisation, les services de police peuvent à tout moment faire réduire leur volume ou en faire cesser l’émission.

ARTICLE 95. SALLES ET DEBITS DE BOISSONS

  • §1. Les dispositions du présent article sont applicables aux établissements habituellement accessibles au public, même si celui-ci n’y est admis que sous certaines conditions.
  • §2. Les propriétaires, directeurs ou gérants des salles de bal, divertissements et spectacles, de cabarets, de dancings et plus généralement de tous établissements publics, ont l’obligation de prendre les mesures requises pour éviter que la musique diffusée dans leur établissement ou tout genre de vacarme ne s’entende à l’extérieur, de manière à ne pas importuner les voisins, tant de jour que de nuit. Tout bruit fait à l’intérieur des établissements accessibles au public ne pourra jamais dépasser le niveau de bruit ambiant à la rue s’il est audible sur la voie publique. Il en va de même lors de manifestations privées organisées au sein de ces établissements.
  • §3. Sauf autorisation exceptionnelle du Bourgmestre, qui pourra être retirée en cas d’abus, la diffusion extérieure de musique est toujours interdite.
  • §4. Tout tenancier d’un débit de boissons, même occasionnel, est tenu de fermer son établissement à 2 heures les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche ainsi que les jours fériés et à 23 heures les autres jours. Néanmoins, lors des fêtes de Noël, de Nouvel An, des kermesses et carnavals autorisés, ces heures de fermeture sont abrogées. La durée de fermeture journalière d’un tel débit ne peut, en aucun cas, être inférieure à quatre heures.
  • §5. Il est interdit aux exploitants des établissements accessibles au public, cafetiers, cabaretiers, restaurateurs, tenanciers de salle de danse et généralement ceux qui vendent au détail du vin, de la bière ou toute autre boisson, de verrouiller leur établissement aussi longtemps que s’y trouvent un ou plusieurs clients.
  • §6. En cas d’infraction aux dispositions du présent article, les services de police peuvent ordonner la cessation immédiate de l’activité à l’origine de la nuisance. Au besoin, ils font évacuer et fermer l’établissement et procéder à la saisie du matériel de diffusion.
  • §7. Le Bourgmestre peut ordonner, par décision motivée par les exigences de la tranquillité publique ou du maintien de l’ordre, la fermeture complète et temporaire d’un tel établissement ou sa fermeture à partir d’une heure déterminée en fonction des circonstances et conformément aux dispositions de la Nouvelle Loi Communale.
  • §8. En cas d’infractions répétées aux §2, §3 ou §4 du présent article, le Collège pourra prononcer la fermeture administrative de l’établissement, pour la durée qu’il détermine.
  • §9. Le Bourgmestre peut accorder des dérogations aux dispositions ci-dessus sur demande écrite et motivée. Les dérogations sont toujours accordées pour une période déterminée. Elles sont renouvelables à l’examen de toute nouvelle demande écrite et motivée. Elles peuvent être rapportées en tout temps

Rappel : Distribution de poules – Inscription jusqu’au 12 juillet 2019

Deux poules par ménage seront remises aux familles domiciliées à Estinnes dans la limite des disponibilités, en échange de bons soins et d’un espace délimité et adapté aux gallinacées.

Cette opération a pour but de réduire les déchets et par conséquent, alléger les poubelles des citoyens. Vous souhaitez diminuer vos déchets résiduels ?

Dès maintenant, remplissez le formulaire d’inscription en n’oubliant pas d’y joindre une photo ou un schéma de la future/ l’implantation du poulailler. une photo de la future/de l’implantation du poulailler.

Le dossier d’inscription est à remettre au Service Cadre de Vie soit par voie électronique, soit remis en mains propre au service, soit par envoie postale : cadredevie@estinnes.be – 064 311 333 – Chaussée Brunehault 232 à 7120 Estinnes.

Les dossiers d’inscriptions sont à remettre au service Cadre de Vie pour le 12 juillet 2019 au plus tard.

!! Toute inscription sera prise en compte à condition que votre formulaire d’inscription (remis en version papier ou en version électronique) sera accompagné d’une photo ou d’un schéma de la future/ l’implantation du poulailler.

Procédure de distribution des poules

Nouvelle version du portail de la Wallonie

Depuis le 18 juin 2019, une toute nouvelle version du portail de la Wallonie est disponible.

Graphisme épuré, meilleure lisibilité, le site officiel de l’administration wallonne (wallonie.be) offre aux citoyens un accès à l’information simplifié et intuitif.

Le moteur de recherche facile d’accès permet au moyen de mots clés d’accéder en quelques clics à une multitude de contenus et notamment aux démarches administratives liées aux compétences régionales.

Le site www.wallonie.be propose également des actualités, des vidéos, des publications, des chiffres-clés, l’histoire de la Région, …

 

Tour de France – 8 JUILLET 2019 – Mesures prises relatives à la mobilité

Mesures prises relatives à la mobilité, conseils utiles et Sécurité pour les citoyens et pour les coureurs

Bulle du Tour 2019

un drapeau rouge

  • La caravane Publicitaire (160 Véhicules)
  • Les véhicules logistiques inhérents à l’organisation
  • Les voitures Presse et invités
  • un drapeau rouge
  • La direction de course
  • Les coureurs en un ou plusieurs pelotons
  • Les véhicules des directeurs sportifs, techniques, de sécurité et médicaux
  • camion balai un drapeau vert

Le tout sous encadrement policier à moto police fédérale de la route + Garde républicaine
TOTAL : Quelques 1900 véhicules sur 2 heures de passage :

Les Directions et Services hennuyers œuvrant pour vous pour une meilleure sécurité sont, aux côtés de l’Organisateur :

  • Les Communes de Binche, Estinnes , Merbes le Château, Erquelinnes
  • Les zones de secours de Centre Hainaut, Est Hainaut
  • Les Services du SMUR et hospitaliers régionaux du Hainaut
  • La Croix Rouge
  • Les Polices locales de Anderlues Binche, Lermes , Mons Quévy , Botha, La Louvière
  • Les autres polices locales du Hainaut qui fourniront un appui
  • La police de la route du Hainaut, de Brabant
  • La police des Chemins de Fer de Charleroi
  • La Police Fédérale du Hainaut, du Brabant
  • Le détachement d’appui aérien de la Police Fédérale
  • Le CCPD (Centre de Coopération Policière et Douanière) de Tournai
  • Le SPW Ministère de l’Equipement et des Transports, le Centre Perex de Namur
  • Le Centre RINSIS de Mons
  • Le Bureau de Sécurité auprès du Gouverneur du Hainaut
  • Les TEC Hainaut (secteurs de Mons, Charleroi)

Contraintes
Fermeture de l’itinéraire
Itinéraire entièrement inaccessible à la circulation pendant 4 Hr,
soit :

  • les voiries sur tout le parcours emprunté par le Tour
  • les accès aux propriétés privées, aux commerces, aux entreprises situés le long de l’itinéraire
  • les axes perpendiculaires (rues, routes, sentiers) à hauteur des carrefours avec l’itinéraire

Mise en place du dispositif de sécurité (fermeture de l’itinéraire, mise en place des déviations, des interdictions, arrivée des signaleurs sur place… : sera effective au plus tard à 08h30

  • Circulation progressivement interdite sur l’itinéraire à partir de 08h30
  • Réouverture de la circulation 15 Min après le passage du drapeau vert de fin de course
  • Même après le passage de la course, conformez vous toujours aux injonctions des policiers ainsi qu’aux indications des signaleurs.

Stationnement interdit le long de tout l’itinéraire

  • Le stationnement sera entièrement interdit dès le matin du 08 juillet le long des voiries empruntées par le Tour
  • Où se stationner pour les spectateurs : dans les parkings prévus à proximité immédiate de l’itinéraire du Tour ou dans les voiries adjacentes pour les riverains : idem + sur les espaces privés
    pour les riverains habitant dans des voiries sans issue donnant sur l’itinéraire: attention car il leur sera impossible d’utiliser leur véhicule; stationner ceux ci hors itinéraire
  • Le stationnement sera également interdit dans certaines rues à proximité de l’itinéraire

Modification d’itinéraire pour les compagnies de transport

  • A tenir en compte pour les compagnies de transport (agences de cars, taxis,…)
  • Pour les TEC : Modification de certaines lignes, suppression ou déplacement de certains points d’arrêts, modification de certains horaires (consulter Info spécifique des TEC)

Implications pour certains secteurs: perturbations dans les services de distribution ou impossibilité d’accès
Les activités de personnes travaillant dans plusieurs secteurs seront potentiellement perturbées aux abords de l’itinéraire

  • Tournées de certains commerçants (boulangers, brasseurs, livraison dans les commerces…);
  • Les transports de besoins vitaux (Distribution d’oxygène, de repas, transports de produits médicaux et pharmaceutiques, …);
  • Les tournées à domicile de services médicaux et infirmiers (Médecins généralistes, organismes de soins à domicile, …);
  • L’accès aux infrastructures, commerces, dispensaires, centre de loisirs de vacances, habitations situés le long de l’itinéraire ne sera pas accessible par véhicule;
  • Les transports entrants ou sortants dans les entreprises (zones d’activités industrielles ou

Itinéraires de délestage locaux

Les accès menant à l’itinéraire seront coupés ou déviés en profondeur, c’est à dire à hauteur des carrefours importants.
Pour les usagers en transit, il est inutile de poursuivre vers l’itinéraire du Tour, car ils se trouveront bloqués à hauteur du carrefour précédant l’itinéraire.
Privilégier le demi tour, en suivant les panneaux « déviation ».
Ne pas suivre les indications des GPS

Mesures au niveau Communal

Consulter à ce sujet les Arrêtés Communaux pris dans chacune des communes concernées.
Rappel : la circulation et le stationnement sont interdits sur les voiries empruntées par l’itinéraire de la course.
La gestion des festivités (demandes, autorisations, organisation, critères) est de la compétence du bourgmestre.

Mesures générales de circulation routière :

  • Le code de la Route reste applicable sur toutes les voiries : autoroutes, voiries régionales, voiries communales.
  • Les injonctions des agents qualifiés priment sur la signalisation routière : policiers sur l’ensemble des voiries , en tout temps signaleurs le long de l’itinéraire de la course, lors du passage
    de celle ci (entre les drapeaux rouge et vert).
  • Il est interdit de gêner inutilement la circulation : en circulant à allure trop réduite ou en s’arrêtant sans raison valable sur la voirie
  • Il est interdit de s’arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute, hors cas de panne

Plan de secours médical et des services d’incendie

Numéros d’appel d’urgence usuels :

  • Le 100 pour les pompiers
  • Le 100 et 112 pour les secours médicaux
  • Tous les hôpitaux sont accessibles :
    • au nord de l’itinéraire : Nivelles, La Louvière, Mons, Borinage
    • au sud de l’itinéraire : Charleroi, Lobbes
    • Pour les personnes devant s’y rendre: préparez votre itinéraire
  • Les Médecins de gardes sont prévenus du passage du Tour de France. Seul le passage des ambulances et véhicules de secours est prioritaire: leur passage est favorisé et le plus
    rapide possible.
  • Les secours médicaux restent garantis

Conseils utiles

☺ Si vous laissez votre véhicule stationné sans surveillance, ne laissez aucun objet de valeur à vue ( Portefeuilles, appareils, valise de PC portable…)
☺ N’oubliez pas de fermer à clé votre véhicule et veillez à ce que les vitres soient convenablement fermées.
☺ Ne laissez ou n’oubliez pas d’enfants ou d’animaux dans un véhicule en votre absence.
☺ Ne stationnez pas votre véhicule là où c’est interdit, de même qu’en double file. Évitez que les véhicules de secours ne puissent être bloqués ou ralentis…
☺ Par mesure de précaution, garez si possible votre véhicule en dehors de l’itinéraire; ainsi, vous serez libre d’en disposer avant la fin de l’événement.
☺ Prévoyez des boissons en suffisance et hydratez vous (eaux, soft drinks).
☺ En cas de canicule, outre l’eau, n’oubliez pas les protections utiles contre les effets du soleil: Chapeau, huile solaire…
☺ Respectez l’environnement et la sécurité d’autrui: ne jetez pas de déchets ou ordures le long de la voie publique; emportez des sacs poubelles avec vous et mettez y vos détritus.
☺ Par mesure de prévention incendie, les BBQ sont interdits sur la voie publique et le long de celle ci. Attention aussi aux champs qui sont facilement inflammables en cas de canicule :
Jet de mégots de cigarettes,…
☺ Tenez les chiens en laisse. Prévoyez utilement de leur mettre une muselière; songez que, même pour les chiens habituellement calmes, le public nombreux et l’effervescence inhabituelle peut les effrayer et les rendre agressifs.
☺ Lors du passage de la caravane publicitaire et de la course, restez sur les accotements ou trottoirs. Laissez à tout prix les enfants derrière les barrières et bottes de paille. Ne les laissez pas se placer devant ou dessus, car ils risquent d’être heurtés par une voiture, une moto, un coureur …
☺ Piéton, redoublez de prudence si vous désirez traverser la route empruntée par l’itinéraire de la course.

Danger : durant les 4 heures de fermeture, beaucoup de voitures et motos de l’organisation circulent rapidement dans le sens de la course. Cela concerne les voitures de la caravane publicitaire, ceux de la course proprement dite, et aussi beaucoup d’autres circulant entre la caravane et la course ce que l’on appelle le ventre mou de la bulle du Tour

Numéros de téléphone sites internet utiles

  • Services d’urgence
  • Urgences incendie et / ou médicales: 100 112
  • Urgences Policières: 101
  • Sites Internet à jour le jour de la course :

Pour plus de détails, consultez le pdf

Fedris, agence fédérale des risques professionnels

Besoin d’aide suite à un accident du travail ?

Il y a toujours un(e) assistant(e) social(e) de Fedris dans votre région. Vous pouvez aussi lui poser des questions générales sur les accidents de travail ou les maladies professionnelles.

Où et quand ?

Si vous avez du mal à vous déplacer, vous pouvez prendre rendez-vous pour une visite à domicile.

Charleroi

Hôtel de Ville, Aile Charles II, salle 003
Place du Manège
Tél : 071 86 10 34
Le lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Namur

Hôtel de Ville, Bureau de confidentialité
Rue de Fer, Rez-de-chaussée
Tél : 081 24 73 12
Le premier mardi du mois de 13h30 à 16h00

Que faisons-nous ?

Les assistants sociaux vous expliquent le règlement de votre accident du travail et vous aident à obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit. Ils vous informent sur la législation relative aux accidents du travail.

Vous pouvez aussi faire appel à Fedris lorsque l’assureur de votre employeur refuse de reconnaître l’accident du travail ou s’il s’avère que votre employeur n’était pas assuré au moment de l’accident.

Pour des questions spécifiques relatives aux maladies professionnelles, appelez le 02 226 63 19 ou envoyez un e-mail à maladieprof@fedris.be

Bureau de Police Estinnes – Téléphone en dérangement

Nous vous informons que le téléphone du bureau de police d’Estinnes est en dérangement et ne sera pas réparé avant le début de la semaine prochaine.

Pour joindre le bureau de Police de Estinnes entre 08h00 et 17h00 veuillez former le 0473/90.50.11.  En dehors de ces heures, il y a lieu de former le 101

IPFH : Séance publique – Rectificatif

IGRETEC : Séance publique

Fermeture des bureaux

Les services État civil – Permis – Passeports seront fermés :

  • Le mercredi 29 mai 2019 au matin pour formation.
  • Le jeudi 30 et vendredi 31 mai 2019 pour tous les services de l’administration en raison de l’ascension.

Les services seront ouverts normalement le reste de la semaine à savoir :

  • Lundi : 8h30-12h00
  • Mardi : 8h30-12h00, 13h00-16h00
  • Mercredi : 13h00-16h00
  • Samedi : 9h00-12h00

Vhello, le réseau points-noeuds en coeur du Hainaut

Estinnes participe au projet “Vhello, le réseau points-nœuds en Cœur du Hainaut”. Avis aux amateurs de vélo… Enfourchez votre vélo et partez en balade le long de l’eau, visitez les musées et châteaux, savourez la gastronomie locale, découvrez les sites Unesco, partez sur les traces de Vincent Van Gogh et le patrimoine minier… Les occasions sont nombreuses pour découvrir le territoire à deux roues !

Vous avez vu apparaître des balises vertes et numérotées sur votre commune : elles forment le réseau points-noeuds !

Le réseau de 880 km en Coeur du Hainaut (24 communes balisées de la Région de Mons et de la Région du Centre) s’intègre dans un ensemble plus large de circuits balisés dans la province du Hainaut, en Flandre et en Europe (plus de 52.000 km au total!).

 

Qu’est-ce qu’un point-nœud ?

Le réseau points-nœuds est un réseau cyclable balisé constitué d’un ensemble de tronçons faisant en moyenne 5 à 8 km de longueur et répondant à des caractéristiques bien déterminées.

Sur le terrain, chaque intersection (point-nœud) du réseau est identifiée par un numéro à deux chiffres. Les balises, sous forme de numéros, indiquent les points-nœuds les plus proches et la direction à suivre pour les rejoindre. Pour préparer son itinéraire, l’usager note dans l’ordre la liste des points et suit sur le terrain les balises numérotées.

De manière générale, le réseau points-noeuds en Coeur du Hainaut traverse des sites propres (de type RAVEL) et passe par des voiries à très faible fréquentation. L’objectif de ce réseau est avant tout de relier les points d’intérêt touristique majeurs du territoire.

Le projet, débuté il y a 2 ans, s’est réalisé en un temps record ! Il sera opérationnel dès cet été 2019. Le réseau sera disponible sur les différents planificateurs points-noeuds.

Vous voulez parrainer Vhello ? Inscrivez-vous dès maintenant !

Afin de promouvoir et maintenir en état le réseau VHELLO, un recrutement de parrains et de marraines a débuté. Concrètement, il est attendu de ceux-ci qu’ils testent le ou les tronçons qui leur seront attribués au minimum trois fois par an et qu’ils signalent les problèmes rencontrés (tag, signalisation incorrecte, panneau manquant, etc.) via l’outil de remontées de problèmes qui sera mis en place cet été.

200 personnes ont déjà rejoint la « TEAM VHELLO »… Pourquoi pas vous ?

Le Cœur du Hainaut… c’est où ?

Le Cœur du Hainaut, c’est un projet de territoire dans lequel s’inscrit notre commune, aux côtés de 23 autres communes de Mons-Borinage et du Centre. Le projet de territoire est coordonné par l’Intercommunale IDEA et a pour mission le redéploiement économique et social du territoire. Plus d’information sur www.coeurduhainaut.be.

Vhello est un projet soutenu par les opérateurs touristiques (la Maison du Tourisme de la Région de Mons et la Maison du Tourisme du Parc des Canaux et Châteaux), Hainaut Tourisme, IDEA/Coeur du Hainaut et financé par la supracommunalité de la Province de Hainaut.

Découvrez de nombreuses balades thématiques, planifiez votre balade, découvrez les lieux touristiques et culturels du territoire, rejoignez la communauté des parrains et marraines du réseau, et bien plus encore sur www.vhello.be.

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