Appel à Candidature pour l’établissement ou le renouvellement de la Commission Consultative Communale d’aménagement du territoire et de mobilité

Le Collège communal d’Estinnes annonce l’établissement, le renouvellement intégral ou partiel[1] de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  • une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  • une répartition géographique équilibrée ;
  • une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  • une répartition équilibrée hommes- femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

1°  les noms, prénoms, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.

2° parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;

3° lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du 2 mai 2019 au 2 juillet 2019 inclus.

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi),
  • soit par courrier électronique,
  • soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.

 

 

Toute demande de renseignement est adressée au Service cadre de vie au 064/311.321 ou 064/311.333 ou par mail à l’adresse cadredevie@estinnes.be

[1] Selon le cas, utiliser le terme adéquat et biffer la mention inutile

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