INFORMATION
ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL

Art. L1122-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


REUNION DU CONSEIL COMMUNAL
LE LUNDI 25 AOUT 2014 A 19 H PRECISES DANS
LA SALLE DES MARIAGES ET DU CONSEIL COMMUNAL
A ESTINNES-AU-MONT.

Fait à Estinnes, le 14/08/2014.

PAR LE COLLEGE COMMUNAL,
La Bourgmestre,
TOURNEUR A.

La Directrice générale,f.f.
ALGRAIN A.


ORDRE DU JOUR

SEANCE PUBLIQUE

1. Procès-verbal de la séance précédente.
Approbation
EXAMEN – DECISION

DEVELOPPEMENT RURAL

2. DEVRUR.PCS – FR –
Convention – cadre entre l’ISSH et le Plan de Cohésion Sociale d’Estinnes
EXAMEN – DECISION

3. Dév. rural – Dév.durable / JP
PCDR/ A21L : D’Estinnes Actions 2025 -
« 40 Actions » de la Plate-Forme communale de Développement durable (PFC)
EXAMEN – DECISION

FINANCES

4. FE / FIN.TUTELLE / BDV
CAUTIONNEMENT DES TRESORIERS DE FABRIQUES D’EGLISE – REPONSE DU
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
INFORMATION

5. FE / FIN.BDV
APPROBATION TUTELLE – COMPTE 2012 – FABRIQUE D’EGLISE SAINT URSMER
DE VELLEREILLE-LES-BRAYEUX
INFORMATION

6. FE / FIN.BDV
APPROBATION TUTELLE – BUDGET 2014 – FABRIQUE D’EGLISE SAINT URSMER
DE VELLEREILLE-LES-BRAYEUX
INFORMATION

7. FE / FIN.BDV
APPROBATION TUTELLE – BUDGET 2014 – FABRIQUE D’EGLISE SAINT REMI
D’ESTINNES-AU-MONT
INFORMATION

8. FE / FIN.BDV
APPROBATION TUTELLE – BUDGET 2014 – FABRIQUE D’EGLISE SAINT MARTIN
D’ESTINNES-AU-VAL
INFORMATION

9. FE / FIN.BDV
APPROBATION TUTELLE – BUDGET 2014 – FABRIQUE D’EGLISE SAINT JOSEPH
DE FAUROEULX
INFORMATION

10. FE / FIN.BDV
APPROBATION TUTELLE – BUDGET 2014 – FABRIQUE D’EGLISE SAINTS REMI
ET MEDARD DE ROUVEROY
INFORMATION

11. FE / FIN-BDV
COMPTE 2013 – FABRIQUE D’EGLISE SAINT URSMER DE VELLEREILLE-LESBRAYEUX
AVIS
EXAMEN-DECISION

12. FE / FIN.BDV
Fabrique d'église Notre-Dame devant la croix de Croix-lez-Rouveroy
MODIFICATION BUDGETAIRE 1 / 2014
AVIS
EXAMEN-DECISION

13. FE / FIN.BDV
Fabrique d'église Notre –Dame du travail de Bray : BUDGET 2014
AVIS
EXAMEN-DECISION

14. FIN.PAT.LOC.BDV
Cession de la parcelle B 333 B par VERLINDEN - FAUCONNIER Lucette à VERLINDEN
Jeanne
EXAMEN-DECISION

15. FIN/TAXE/REGLEMENT/BP
Approbation de la délibération du Conseil communal du 24/04/2014 – Taxe additionnelle sur
les pylônes de GSM – Exercice 2014 : INFORMATION

16. FIN/MP/JN-BP
Mise à disposition gratuite d'un véhicule par la société Visiocom – approbation de la
convention
EXAMEN-DECISION

17. FIN/PAT/VENTE/BP
Matériel roulant – vente de véhicules communaux (épaves)
- Camionnette Renault Express
- Renault Mégane
- Citroën AX
EXAMEN-DECISION

18. FIN/PAT/LOC/BP-JN-BDV
Budget 2015 – Subvention communale – Antenne Centre Télévision (ACTV)
EXAMEN-DECISION

19. FIN/PAT/ACQ/BP
Parc éolien - Rétrocession de parcelles longeant la voirie
Amendement décision du Conseil communal du 17/02/2014
EXAMEN-DECISION

20. FIN/PAT/LOC/BP-MD
Mise à disposition de locaux pour l’Atelier Théâtre de Binche-Estinnes
Renouvellement convention : du 01/09/2014 au 31/08/2015
EXAMEN-DECISION

21. FIN/MPE/JN/
Marché public de Fournitures – Achat d'une mini-pelleteuse hydraulique - Approbation des
conditions et du mode de passation
EXAMEN – DECISION

22. FIN/MPE/JN/
Marché public de Fournitures – Acquisition de 2 camionnettes pour le service technique -
Approbation des conditions et du mode de passation
EXAMEN – DECISION

23. FIN/MPE/JN/
Marché public de Fournitures – Acquisition de matériel de signalisation - Approbation des
conditions et du mode de passation
EXAMEN – DECISION

24. FIN/MPE/JN/
Marché public de Services – Mission d'Auteur de projet pour les travaux de réfection de la
toiture de l'église d'Estinnes-au-Val - bâtiment classé - certificat de patrimoine - Approbation
des conditions et du mode de passation
EXAMEN – DECISION

25. FIN/MPE/JN/
Marché public de Services – Marché d'emprunts 2014 - Approbation des conditions et du
mode de passation – marché répétitif
EXAMEN – DECISION

26. FIN/MPE/JN/
Marché public de Travaux – Réhabilitation d'un bâtiment communal en deux logements deux
chambres à Rouveroy - Ancrage communal - Approbation des conditions et du mode de
passation – sollicitation des subsides
EXAMEN – DECISION

27. FIN/MPE/JN/
Marché public de Fournitures – Fourniture de matériaux de construction pour l'aménagement
des bureaux - Approbation des conditions et du mode de passation
EXAMEN – DECISION
FINANCES- PATRIMOINE

28. LOG.Post relogement – LB/FR
Relogement des familles nombreuses résidant de manière permanente dans le domaine de
Pincemaille – Contrat de gestion d’immeubles (mandat) – Propriété du Fonds du logement des
familles nombreuses de Wallonie – Immeuble situé à Leval Trahegnies – Rue Albert 1er, 72A
EXAMEN – DECISION
HUIS CLOS

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Présentoir de l'Observatoire de la Santé

L'Observatoire de la Santé du Hainaut (OSH) édite régulièrement des brochures sur le thème général de la prévention et de la promotion de la santé en faveur du grand public et des professionnels de la santé. Afin de mettre celles-ci à la disposition des citoyens, l'OSH a mis à disposition de notre commune un présentoir santé destiné à les accueillir. Vous le trouverez dans le hall d'entrée de votre Administration communale.

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Rappel horaires des bureaux de l'administration communale

Ouverture tardive de l’administration communale 1 jour par mois jusque 19H à partir du 01er septembre 2014 les jours suivants : 11/09/2014, 09/10/2014, 13/11/2014, 11/12/2014 pour les services Population, État civil, Passeports et Cadre de vie (Environnement et Urbanisme) Travail à bureau fermé :  ½ jour par semaine le  lundi après-midi.

HORAIRE D'ETE

Jusqu'au 31/08/2014, les bureaux sont ouverts au public du lundi au jeudi de 7h30 à 14h45 et le vendredi de 7h30 à 11h45.

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